L’année s’articule autour de nouveautés législatives influant directement sur le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale. Les récents décrets résonnent comme une réplique aux préoccupations économiques actuelles, mettant en lumière les disparités au sein même des stratégies de rétribution.
Les agents, suspendus aux décisions des collectivités, entrevoient une rémunération qui se module désormais au rythme des délibérations locales. Et les syndicats, en première ligne, voient dans cette facultativité une brèche dans l’uniformité des pratiques. Une annonce, abrupte, précipite le secteur public territorial dans une ère de réajustements financiers.
L’impact du nouveau décret sur les agents territoriaux
Le décret officiel concernant la prime pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale a été publié, apportant des changements notables pour les fonctionnaires territoriaux. Cette mesure gouvernementale vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, mais elle soulève plusieurs questions quant à son application dans les collectivités territoriales. Contrairement aux agents de l’État et de la fonction publique hospitalière, la prime reste facultative pour les agents territoriaux, ce qui peut engendrer des disparités entre les différentes catégories de la fonction publique.
Les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité de décider si elles souhaitent mettre en place cette prime pour leurs agents, en respectant le principe de libre administration.
| Tranche de Rémunération (€) | Montant de la Prime (€) | Conditions d’Éligibilité |
|---|---|---|
| ≤ 23 700 | 800 | Nomination/recrutement avant 01/01/2023, employé au 30/06/2023 |
| > 23 700 et ≤ 27 300 | 700 | Rémunérationbrute ≤ 39 000 € sur la période du 01/07/2022 au 30/06/2023 |
| > 27 300 et ≤ 29 160 | 600 | – |
| > 29 160 et ≤ 30 840 | 500 | – |
| > 30 840 et ≤ 32 280 | 400 | – |
| > 32 280 et ≤ 33 600 | 350 | – |
| > 33 600 et ≤ 39 000 | 300 | – |
Conditions d’Éligibilité pour la Prime :
- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023.
- Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023.
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Stratégies des collectivités face à la prime facultative
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont confrontés à un choix stratégique concernant la mise en place de cette prime facultative. La décision doit tenir compte du budget des collectivités, de leur politique salariale et des attentes des agents. Le versement de la prime peut se faire en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024, offrant ainsi une certaine souplesse aux employeurs publics territoriaux.
“La mise en place de cette prime ne pallie pas le problème structurel de la rémunération des agents territoriaux”, ont souligné les représentants des élus lors de la séance du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) du 5 octobre 2023.
Conseil national d’évaluation des normes
Dialogue social et réactions syndicales
La publication du décret a suscité des réactions contrastées de la part des organisations syndicales et des employeurs publics. Les syndicats ont critiqué le caractère facultatif de la prime pour les agents territoriaux, estimant que cela crée une inégalité entre les différents versants de la fonction publique. Plusieurs boycott ont eu lieu lors des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, démontrant l’ampleur du mécontentement syndical face à cette mesure.
Les employeurs publics se sont montrés plutôt satisfaits de la décision laissée aux collectivités et des aménagements possibles pour le versement de la prime. Ils ont toutefois rappelé la nécessité d’engager un dialogue social sur une refonte globale des grilles salariales dans la fonction publique territoriale afin d’apporter des solutions durables aux problèmes de rémunération.
Bonjour je trouve ça quand même déroutant pour cette fameuse prime qu’elle soit calculée en brut car ce qu’on gagne n’est pas en brut mais en net donc plein de fonctionnaires n’y auront pas le droit pense que cela a été fait exprès juste pour dire on met une prime mais au final il y en aurait très peu qui l’auront
Bonjour. Nous sommes bien payé en brut. Puis nous payons nos assurances obligatoires. ( Cnracl, …) Nous percevons le solde c est à dire le net. Cdt
Bonjour , nous sommes pas dupes nous les agents nous savons très bien qu il y a des stratèges pour cette prime évidemment c est calculer en brut !
Bonjour ,,soyez heureux d y avoir droit.Nous les agents territoriaux assistante familiale n y avons pas droit tout comme la prime d ancienneté la prime cesus
Car effectivement avec la loi Taquet nous avons eu une augmentation pour le 1 accueil que nous avons perdu en avantage social (CAF) pour 1 accueil
Triste réalité
Relisez l’article. Tous les fonctionnaires territoriaux qui y ont droit car ils remplissent les conditions ne la percevront pas, car son versement est au bon vouloir de chaque collectivité sur délibération de leur assemblée. Ma collectivité s’est déjà empressée de nous dire qu’ils ne la verserons pas et que l’augmentation de la valeur du point d’indice de juillet dernier, obligatoire celle ci leur a déjà coûté cher. On croit rêver !
Quelle honte que la fonction publique territoriale n’est pas cette prime . Car je suis catégorie c Je paie mes factures comme les autres le pouvoir d’achat est là pour nous aussi. Et tous les mois c’est dur.
Tout à fait d’accord avec vous
Bien d accord avec vous
Bonjour effectivement pourquoi pour nous c’est facultatif nous travaillons avec les enfants beaucoup plus longtemps que les enseignants et en plus il gagne plus que nous.
Ils peuvent l’avoir mais nous aussi sans que se soit le Maire qui décide.
Pourquoi pas pour toute les agents la même sommes et c’est aussi sûrement au bon vouloir du maire encore
Ce n est pas normal que tous les fonctionnaires aient droit à cette prime et qu’elle reste facultative pour les fonctionnaires territoriaux. De plus les maires ne respectent pas les barèmes quand ils se décident à donner cette prime. Il faut en plus l accord du centre de gestion et la prochaine commission a lieu en mars donc la prime sera versée au mieux en avril ou mai! De plus c’est du brut. Elle est soumise aux cotisations et à l impôt. Au final il en reste un tiers!
Tous les fonctionnaires ne l’ont pas car je suis fonctionnaire en tant que agent départementale et nous c’est au bon vouloir du président du département et lui s’augmente mais pas ses agents qui risques leurs vies sur les routes!
Je trouve scandaleux qu on fasse des différences entre les fonctionnaires comme ça
Oui entièrement raison merci monsieur le président de diviser les fonctions publiques diviser pour mieux régner
Toujours a la tête du client à croire que personne ne sait comment ça se passe dans les collectivités. Une autorité qui a ses têtes ! Si tu ne suces pas ta le droit a rien ou a être placardisé ! Alors une prime au bon vouloir alors que d’autres primes ne sont pas respectées.. voulez-vous travailler dans la FPT un conseil fuyez a part si vous êtes un élu !
C’est comme dans le privé c’est le plus petit qui trinque.honteux
Chez nous avec 31 agents, le maire a décidé de ne pas la verser.
Nous sommes payés à ras des paquerettes mais nous en avons pas besoin… (appartement)
C’est scandaleux cette différence entre les fonctionnaires.
Bonjour pour ma part je suis contractuelle en CDI comme nous ne sommes pas titulaires nous n avons pas la prime d assiduité et pourtant on vient travailler comme les autres et cette prime pouvoir d achat on l attend toujours il y a trop de différence dans la fonction publique et elle est injustifié
Et les agents qui travaillent dans les EHPAD ne sont pas concernés, car beaucoup d’EHPAD dépendent des CCAS donc mairie. Une aide soignante ou IDE à le même diplôme qu’elle travaille en EHPAD ou à l’hôpital. Après on se plaindra du manque d’agents dans les EHPAD, pour nos aînés !!! C’est affreux de traiter les mêmes agents de façon différentes ….
Tout à fait d’accord avec vous
Je sais qu’on devrait ce contenté de ce qu’on nous donne, mais je trouve cela quand même dégueulasse on est là a payé, payé payé,on nous donne une prime en brut qui va sûrement être imposable et donner le choix aux collectivités territoriales de choisir c’est un manque de respect envers les fonctionnaires territoriaux tous catégories confondues,soit disant taxe d’habitation disparu alors que les mairies on profiter pour rattraper le coup sur le foncier ce n’est pas juste et encore une fois le gouvernement ne fait rien laisse libre choix aux mairies faire ce qu’ils veulent malheureusement il y aurait trop a dire en gros je suis dégoûtée l’humain en lui-même n’est pas assez respecter
Je suis AESH et cette prime est ensuite déduite de la prime d’activité dont nous dépendons , nous les petits salaires .
De 481€, il me reste 113€ de vrai bonus après le passage de la caf .☹️
C’est encore les plus petits salaires qui trinquent, bref, ça laisse un goût amer.
C’est déjà ça, quand même.
Des mois que l’on en parle et que l’on y croit mais d’après le texte , c’est une possibilité c’est a dire que tout le monde ne le recoit pas , meme 0 euros en etat au service de sa commune , pourquoi en parler dans ce cas . C’est comme pourquoi faire une difference entre fonction hospitaliere , fonction d’etat et fonction territoriale ? Pourquoi tel agent la toucherait et d’autre non ?
Les élections pour les maires à nous maintenant de décider se qui et juste pour nous et de bien élire un maire a l’écoute de ces agents
Aucune prime venant de ma commune!
C’est à croire que nous , les agents territoriaux , nous ne sommes pas touchés par l’inflation. Et puis c’est bien connu nous sommes tellement riches !! C’est honteux
Bonjour, j’ en appel a tous les fonctionnaires territoriaux de faire des actions comme acte de présence mais ne rien faire pendant un mois, si ça marche pas alors mettons-nous en arrêt de maladie tous en même temps etc ….
Y aurait il des fonctionnaires ” bâtards ” ?? !! Servir la fonction publique n’a qu’une manière d’être qu’elle soit d’état , hospitalière, ou territoriale. Rigueur équité probité….. la rémunération doit être à la hauteur de l’engagement. Rien d’étonnant de voir des gens repartir dans le privé après quelques années, certains fraîchement arrivés depuis quelques mois ” jettent l’eponge” et comprennent très vite que c’est une impasse où il faut attendre des lustres pour percevoir un salaire qui permet de bien vivre quand on sait qu’une carrière se monte en 19 à 21 de service en catégorie C dans le meilleur des cas. Un fléau qui fait que l’érosion va se poursuivre entre les départs en retraite et ce qui fuient les fonctions publiques en général. La territoriale deviendrait elle de la “Main d’œuvre à bas coûts” alors que des budjets énormes (metropoles : lourdes machines à faire avancer) sont consacrés pour ne pas dire “cramés” chaque années avec de la sous traitance privée……..qui coûte une fortune. Les mouches ne s’attrapent pas avec du vinaigre………bientôt il n’y aura plus que des cadres et de moins en moins de personnel pour assurer les services, peut être est ce le but recherché afin de ” dégraisser le mammouth” Advienne que pourra…..une chose est sûre en hauts lieux ils n’ont que faire des piliers que représentent les gens de la territoriale, sans eux un jour le “château de carte” s’écroulera car la sous traitance privée est là pour s’engraisser et gagner de l’argent, elle n’a que faire du statut. Les appels d’offres semblent faits pour dépasser les budjets afin de les pérenniser l’année d’après. Advienne que pourra !.
Pfff c est desolant de voir que les agents territoriaux n aient le droit à rien
Parce que les mairies vont dire qu elles n ont pas le budget
Et au final tout ses blablas ne servent à rien
Les trois fonctions publiques sont égales.
Donc la prime doit être équitable.
Surtout si on souhaite une stabilité dans les équipes .
Égales… sur le papier, c’est à dire, dans la loi, mais dans la réalité….
Comme d’habitude, les fonctionnaires territoriaux sont les éternels oubliés, la dernière roue du carrosse. Honteux que cette prime soit facultative et nom automatique comme pour l’État ou l’Hospitaliere. Honteux qu’elle puisse être versée en avril ou en juin 2024 quant nos collègues de l’Etat et de l’Hospitaliere vont la percevoir en octobre ou en novembre 2023. On se moque de nous. Des collectivités qui ont les moyens par principe ne la donneront pas. Je travaille dans un Département et malgré la demande des organisations syndicales, la direction a confirmé qu’elle ne le donnerait pas alors qu’elle gaspille des budgets collosaux dans des projets politiques stupides, coûteux et seulement utiles pour la réélection de ses conseillers départementaux. Le fonctionnaire territorial est le parent pauvre de la fonction publique. Les salaires y sont bien inférieurs à ceux des deux autres fonctions publiques. 75 % des fonctionnaires territoriaux sont en catégorie C et les élus se gavent. C’est honteux.