Les négociations sur les superprofits se dirigent vers une échéance fixée au 30 juin 2024. Les entreprises de 50 salariés et plus doivent, pour la première fois, entamer des discussions sur la définition d’un bénéfice exceptionnel et la manière de le partager avec les salariés.
Cette nouvelle loi partage de la valeur impose aux employeurs de collaborer avec les partenaires sociaux pour déterminer des critères précis. Les enjeux sont grands, tant pour les entreprises que pour les employés, alors que le temps presse.
Une nouvelle obligation légale pour les entreprises
Dès cette année, une obligation légale de taille pèse sur les épaules des entreprises de 50 salariés et plus : celle de négocier sur le partage du bénéfice exceptionnel ou des superprofits. Selon la loi « Partage de la valeur » mise en place en novembre 2023, chaque entreprise dotée d’au moins un délégué syndical doit engager des négociations avant le 30 juin 2024. Les critères pour définir ce seuil d’augmentation des bénéfices tiennent compte du secteur d’activité, des années antérieures et des événements exceptionnels qui pourraient influencer ces résultats.
L’objectif poursuivi par le législateur est clair : s’assurer que les gains substantiels des entreprises soient partagés équitablement avec ceux qui contribuent directement à leur succès. Emilienne Grenier de Spartes souligne l’importance de cette démarche : « Il s’agit de reconnaître la contribution des salariés dans les périodes de forte croissance économique de l’entreprise ». Cette mesure incite donc les entreprises à une réflexion approfondie sur leurs pratiques de rémunération et de partage des profits.
Modalités de partage à définir
Concernant le partage des superprofits, la loi offre plusieurs options de partage, parmi lesquelles figurent la mise en place d’un supplément de participation ou d’un plan d’intéressement si l’entreprise en possédait déjà un. Alternativement, elle peut choisir de verser une prime de partage ou d’abonder un plan d’épargne salariale. Chaque entreprise est libre de choisir le dispositif qui lui semble le mieux adapté à sa situation et à ses objectifs.
Cette flexibilité permet aux entreprises de s’adapter aux spécificités de leur secteur et de leur culture d’entreprise. Cependant, la réussite de cette initiative repose sur la capacité des parties prenantes à s’entendre sur des dispositifs nouveaux qui répondent aux attentes des salariés tout en étant viables pour l’entreprise. La mise en œuvre de ces accords représente donc un défi majeur mais aussi une opportunité de renforcer le dialogue social au sein des structures concernées.
“Pour définir la notion de bénéfice exceptionnel, la loi suggère de tenir compte de critères tels que le secteur d’activité, les variations des bénéfices des années passées, ou encore des événements exceptionnels extérieurs à l’entreprise ayant conduit à réaliser ce bénéfice. Il doit, en tout cas, s’agir d’un niveau de bénéfice très rarement atteint au cours des années antérieures”.
Emilienne Grenier, responsable expertise rémunération chez Ferway, groupe Spartes
Les conseils des experts pour réussir les négociations
Emilienne Grenier, experte chez Spartes, recommande aux entreprises d’engager les négociations salariales en formulant des propositions claires. Une bonne préparation et une réflexion en amont sont fondamentalespour aborder efficacement les discussions sur les superprofits. Il est vital que les partenaires sociaux perçoivent que l’entreprise prend au sérieux ce partage de la valeur.
Atteindre un accord raisonnable dans les délais impartis reste l’objectif, même si la loi n’impose pas un accord final. « Le but est de traduire les débats médiatisés lors du vote de la loi en actions concrètes qui bénéficieront à tous », précise Emilienne Grenier. Cela nécessite une volonté commune de parvenir à des solutions équilibrées, reflétant les intérêts tant des employés que de l’entreprise.
