Assumer la présidence d’une SASU sans percevoir de rémunération implique de relever le défi de la protection santé. Confrontés à l’absence de couverture automatique, les présidents non rémunérés se retrouvent souvent à la croisée des chemins, devant jongler entre sécurité financière et garantie de soins adéquate.
Des questions surgissent : comment s’assurer une assurance santé personnelle efficace ? Quels sont les contours d’une affiliation volontaire à la sécurité sociale ou les bénéfices d’un contrat individuel ? Est-il envisageable de s’appuyer sur la mutuelle familiale de son conjoint ou doit-on se tourner vers des solutions telles que le dispositif Madelin, spécialement conçu pour les indépendants ? La santé ne saurait être mise en parenthèse, même au cœur de l’entrepreneuriat.
L’assurance santé individuelle : une solution adaptée
Face à l’absence de rémunération, le président d’une SASU peut se tourner vers l’assurance santé personnelle pour bénéficier d’une couverture médicale. Cette option lui permet de souscrire un contrat individuel avec des garanties sur mesure, adaptées à ses besoins spécifiques. Il est recommandé d’utiliser un comparateur d’assurances en ligne pour évaluer les différentes offres et faire le choix de couverture la mieux ajustée et au meilleur coût.
Cette démarche est particulièrement pertinente pour ceux qui recherchent une flexibilité et des garanties spécifiques, comme les soins dentaires ou optiques. Par ailleurs, l’assurance santé individuelle offre souvent la possibilité de bénéficier de services additionnels, tels que le soutien psychologique ou l’accès à des réseaux de soins qui peuvent s’avérer avantageux.
La protection sociale volontaire : se couvrir à titre personnel
L’affiliation à la Protection Universelle Maladie (PUMa) est une base pour toute personne résidant en France, y compris pour un président de SASU non rémunéré. Mais pour une couverture complète, il peut être judicieux d’opter pour une affiliation volontaire au sein du régime de la sécurité sociale indépendants. Bien que non rémunéré, il peut ainsi bénéficier des prestations du régime général, à condition de s’acquitter des cotisations sociales correspondantes.
La démarche peut être initiée en ligne ou auprès d’un organisme de sécurité sociale. Elle implique généralement la soumission d’un dossier et le paiement de cotisations calculées sur la base de revenus estimés ou préexistants.
Il est nécessaire de ne pas négliger cette démarche, car elle permet d'accéder à une couverture santé de base et à des droits similaires à ceux des salariés.
Regard sur les dispositifs spécifiques aux créateurs d’entreprise
- ACCRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), aujourd’hui appelée ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), est une aide permettant une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d’activité.
- Le dispositif Madelin permet aux travailleurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre de contrats de prévoyance et de complémentaires santé.
Ces dispositifs ont été conçus pour alléger le fardeau financier des entrepreneurs en début d’activité et encourager la création d’entreprises en France. Le président d’une SASU non rémunéré pourrait ainsi bénéficier de ces aides pour optimiser sa protection sociale.
Avec l’ACRE, par exemple, il pourrait voir ses cotisations sociales réduites, ce qui pourrait rendre l’affiliation volontaire à la sécurité sociale indépendants ou la souscription à une mutuelle santé individuelle financièrement moins contraignante.
La mutuelle conjointe : bénéficier du régime de son partenaire
S’il existe un conjoint ou un partenaire disposant déjà d’une mutuelle familiale, il peut être judicieux pour le président de SASU non rémunéré de s’y raccorder. Le rattachement au conjoint peut être une option économique pour bénéficier d’une couverture du partenaire sans frais supplémentaires ou à moindre coût. L’assurance santé familiale peut ainsi s’étendre aux membres de la famille sans que cela n’implique nécessairement une augmentation significative des cotisations.
Cette solution permet souvent de réaliser une économie de cotisations, tout en profitant d’une couverture santé complète. Il est toutefois nécessaire de vérifier les termes du contrat pour s’assurer que les garanties correspondent aux besoins du président non rémunéré et qu’il n’y a pas de restrictions particulières liées à son statut professionnel.
Les assurances groupes pour dirigeants : une piste à explorer
Dans certains cas, les présidents de SASU non rémunérés peuvent envisager de rejoindre un groupe de protection sociale. Ces structures proposent souvent des assurances collectives destinées spécifiquement aux dirigeants d’entreprise. Bien que non salarié, le président peut profiter d’une prévoyance collective ou d’une couverture groupe, ce qui peut s’avérer être une source de protection intéressante.
Étant donné que ces groupes mutualisent les risques entre plusieurs adhérents, ils peuvent offrir des conditions avantageuses en termes de tarifs et de garanties. Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents ou des associations professionnelles qui peuvent faciliter l’accès à ces solutions groupées.
Anticiper les besoins de santé avec une épargne dédiée
Pour faire face aux éventuels frais médicaux imprévus, le président d’une SASU non rémunéré peut envisager de constituer un compte épargne santé. Cela implique la mise en place d’un plan d’épargne spécifique, permettant de créer des réserves financières dédiées exclusivement aux dépenses de santé. Cette démarche proactive aide à anticiper et gérer les coûts liés aux soins et à la gestion du budget santé.
L’avantage principal réside dans la capacité à disposer de fonds rapidement en cas de nécessité, sans avoir à s’inquiéter des délais de remboursement ou des limites de couverture d’une mutuelle. Cela pourrait être particulièrement utile pour des soins non pris en charge par la sécurité sociale ou pour compléter une assurance avec des garanties limitées.
