La fraude aux arrêts de travail a considérablement augmenté en 2023, selon les chiffres de l’Assurance maladie. Cette situation pose de nombreuses questions sur les dispositifs de contrôle mis en place pour limiter ces abus.
Comment les arrêts de travail sont-ils déclarés ? Dans quelles conditions une contre-visite médicale peut-elle être exigée par l’employeur ? Et quel est le statut des arrêts de travail liés au burn-out ? Éléments de réponse avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot.
Déclaration des arrêts de travail : aujourd’hui et demain
Un salarié dans l’incapacité de travailler en raison de son état de santé doit informer son employeur par tout moyen (SMS, mail, téléphone) et justifier cette absence dans le délai prévu par sa convention collective ou, à défaut, sous 48 heures. Il doit ensuite envoyer les volets 1 et 2 de son arrêt de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le volet 3 à son employeur. Mais une télétransmission des deux premiers volets à la CPAM est possible, le médecin ne remettant alors que le volet 3 au salarié.
Pour lutter contre la fraude, facilitée par les réseaux sociaux où de faux arrêts peuvent être achetés, l’Assurance maladie encourage les médecins à privilégier les arrêts de travail dématérialisés. Si cela n’est pas possible, un nouveau formulaire papier, plus sécurisé, sera obligatoire à partir de juin 2025, avec des éléments spécifiques comme une étiquette holographique et de l’encre magnétique.
Contre-visite médicale : droits et obligations de l’employeur
En dehors des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un employeur peut demander une contre-visite médicale lorsqu’il verse une indemnité complémentaire à celle de la Sécurité sociale. Cette visite, réalisée par un médecin choisi par l’employeur, permet de vérifier si l’état de santé du salarié justifie bien son incapacité à travailler.
Depuis juillet 2024, le salarié doit indiquer :
- Son lieu de repos s’il diffère de son domicile ;
- Les horaires auxquels la contre-visite peut avoir lieu, s’il dispose de la mention « sortie libre ».
Si le salarié refuse cette visite sans motif légitime (comme un rendez-vous médical), la CPAM peut suspendre le versement de ses indemnités journalières après un délai de 10 jours.
Le burn-out : un motif d’arrêt de travail comme les autres ?
Le burn-out, ou épuisement professionnel, est défini comme un état d’épuisement physique, émotionnel et mental causé par des conditions de travail exigeantes. Ce syndrome, parfois difficile à caractériser, peut justifier un arrêt de travail prescrit par un médecin.
La Haute autorité de santé (HAS) recommande d’analyser les conditions de travail des salariés pour permettre aux médecins de mieux évaluer ces situations. Cela étant dit, un arrêt de travail pour burn-out peut être prescrit même en l’absence de cette analyse spécifique, le médecin se basant sur les symptômes observés.
Mesures anti-fraude renforcées
Face à l’augmentation des fraudes, l’Assurance maladie propose plusieurs outils pour renforcer le contrôle des arrêts de travail. Le recours aux arrêts dématérialisés permet de sécuriser les échanges entre le professionnel de santé et les différentes parties prenantes (employeurs, CPAM). Par ailleurs, un formulaire papier renforcé sera progressivement imposé à partir de 2025, avec des éléments anti-falsification, comme des étiquettes holographiques.
Rôle de l’employeur et conséquences pour le salarié
Les employeurs disposent d’un droit de contrôle sur les arrêts de travail, notamment avec la possibilité de recourir à une contre-visite médicale pour vérifier la légitimité d’un arrêt. En cas de doute, une expertise médicale peut être demandée.
Pour le salarié, une fraude avérée peut entraîner la suspension des indemnités journalières et exposer à des sanctions disciplinaires, comme le licenciement, voire à des poursuites judiciaires.
