Le congé paternité en portage salarial offre des garanties similaires à celles des autres salariés, notamment en termes de suspension du contrat et de versement d’indemnités journalières.
Régi par des règles spécifiques, ce type de congé s’inscrit dans le cadre légal défini par la sécurité sociale pour la protection des travailleurs. Pour y prétendre, le salarié doit remplir certaines conditions, telles qu’une période minimale d’affiliation à la sécurité sociale et répondre à des conditions d’ouverture précises.
La durée du congé, fixée par la loi, permet au futur père de se consacrer à son nouveau-né, tout en bénéficiant d’une sécurité d’emploi ininterrompue.
Éligibilité et conditions requises
L’affiliation à la sécurité sociale est une condition sine qua non pour bénéficier du congé paternité en portage salarial. Le futur père doit être affilié depuis au moins 10 mois avant l’annonce de la grossesse. Cela garantit que les droits ouverts pour le congé soient validés par l’Assurance Maladie.
Les conditions d’ouverture des droits au congé paternité sont identiques à celles du congé maternité. Pour les salariés portés, cela implique non seulement une durée d’affiliation adéquate mais aussi un nombre minimum d’heures travaillées ou un montant minimum de cotisations sociales, selon que l’activité en portage salarial est continue ou non.
- Affiliation à la sécurité sociale pendant au moins 10 mois avant la déclaration de grossesse.
- Pour une activité continue : 200 heures travaillées dans les 3 mois précédant la grossesse.
- Pour une activité non continue : 800 heures travaillées ou cotisation sur un salaire équivalant à 2030 fois le SMIC horaire sur 12 mois.
- Conserver une copie du contrat de travail ou des bulletins de paie comme preuve d’emploi.
- Demander une attestation de droits à la Sécurité sociale avant de faire la demande de congé.
Modalités de suspension du contrat de travail
Durant le congé paternité, le contrat de travail du salarié porté est temporairement suspendu. Céla étant dit, il est nécessaire de souligner que le maintien des droits du salarié est assuré durant toute la période de congé. Cela inclut la protection de l’emploi et, dans certains cas, des droits liés à la retraite et à l’ancienneté.
Le salarié doit donc informer son entreprise de portage salarial de son intention de prendre un congé paternité, pour assurer une transition sans heurts et le maintien des droits. La suspension du contrat débute dès le premier jour du congé et s’étend jusqu’à la fin de la période autorisée.
Notez bien : Le congé paternité doit être annoncé à l'employeur au moins un mois avant la date de début prévue, pour garantir le respect des procédures administratives et le maintien des droits.
Calcul des indemnités journalières
La sécurité sociale prend en charge le paiement des indemnités journalières durant le congé paternité. Ces indemnités sont calculées sur la base des derniers salaires nets perçus par le salarié porté, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. L’indemnisation peut atteindre 89,03 € par jour avant déduction des charges et contributions sociales.
Il faut que le salarié porte une attention particulière aux bulletins de salaire des trois derniers mois précédant le congé, car ils serviront de base de calcul pour les indemnités. Ces documents doivent être conservés précieusement et présentés à la caisse d’Assurance maladie lors de la demande d’indemnisation.
Organisation et prise du congé
Le congé paternité peut être organisé en deux phases : une première période de 4 jours consécutifs dès la naissance et une seconde période de 21 jours, qui peut être fractionnée en deux séquences d’au moins 5 jours chacune. Cette souplesse permet au salarié de s’adapter mieux aux besoins de sa famille nouvellement agrandie.
Il est conseillé de planifier ces périodes en accord avec l’employeur pour faciliter l’organisation du travail pendant l’absence. La déclaration préalable du congé est obligatoire et doit être faite au moins un mois avant le début de celui-ci. Le fractionnement du congé doit aussi être communiqué, permettant ainsi une meilleure gestion des ressources humaines par l’entreprise de portage.
Documents nécessaires et démarches administratives
Pour officialiser un congé paternité, certains documents sont indispensables : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou une mise à jour du livret de famille, et si applicable, une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant. Ces documents doivent être présentés tant à l’entreprise de portage qu’à la caisse d’Assurance maladie.
Les démarches administratives doivent être entamées rapidement après la naissance. Le salarié doit informer son employeur via une déclaration à l’employeur, détaillant les dates précises du congé. Parallèlement, la notification à la sécurité sociale permettra le traitement des indemnités journalières. Ces étapes garantissent le bon déroulement des procédures et le respect des droits du salarié.
