La formation professionnelle est un droit pour tous les salariés. Les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de contribuer au financement de la formation continue de leurs collaborateurs.
Mais, comment établir précisément le montant de cette contribution formation pour l’année à venir ? Cet article vous détaille étape par étape la méthode à suivre.
Comprendre le budget formation en entreprise
La formation tout au long de la vie professionnelle est aujourd’hui incontournable. À ce titre, il est impératif que chaque employeur use des conseils pour élaborer un plan de formation adapté aux besoins de ses équipes. En effet, les entreprises jouent un rôle capital dans l’accès des salariés à des actions de formation certifiante et qualifiante.
Elles participent au financement de la formation continue via une contribution obligatoire assise sur les salaires, dont le montant dépend de leur taille. Ce budget formation est stratégique pour permettre aux collaborateurs d’acquérir les compétences indispensables à l’évolution de leur carrière.
Comment les entreprises participent au financement de la formation professionnelle ?
Concrètement, les entreprises versent chaque année une contribution obligatoire calculée en appliquant un taux à leur masse salariale. Ce taux, compris entre 0,55% et 1% selon la taille de l’entreprise, permet d’alimenter les budgets des OPCO (Opérateurs de compétences).
Ces organismes paritaires gèrent les fonds pour financer les actions de formation certifiantes et qualifiantes utiles aux salariés et aux entreprises.
La contribution formation est un investissement pour l’entreprise. Elle lui permet de s’assurer que ses équipes développent continuellement leurs compétences en phase avec l’évolution des métiers et des besoins de l’organisation.
À quoi sert la contribution à la formation professionnelle (financement CPF…) ?
Les sommes collectées auprès des entreprises servent à financer diverses actions visant le développement professionnel des salariés. On peut citer le plan de développement des compétences, le projet de transition professionnelle ou encore le compte personnel de formation.
Le budget formation permet de prendre en charge des actions de formation en interne ou en externe pour l’acquisition de compétences techniques ou transverses comme :
- le management ;
- la bureautique ;
- ou les langues étrangères.
Il sert part ailleurs à financer des bilans de compétences et des validations des acquis de l’expérience (VAE) pour faciliter les reconversions professionnelles et l’évolution de carrière.
Comment est calculé le montant de la contribution formation ?
La réforme de 2018 a introduit des changements dans le calcul et la collecte de la contribution unique obligatoire des employeurs. Alors que de nouvelles règles entrent en vigueur en 2024, il est indispensable pour les entreprises de bien comprendre les modalités de financement de la formation pour établir leur budget prévisionnel.
Quel est le taux de la contribution formation pour 2024 ?
Jusqu’en 2022, les taux à appliquer sur la masse salariale variaient selon la taille de l’entreprise. Par exemple, en 2022, les entreprises de moins de 11 salariés appliquaient un taux de 0,55%, celles entre 11 et 49 salariés un taux de 1%, et ainsi de suite.
À partir de 2024, ces taux sont harmonisés et deviennent identiques, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Plus précisément, toutes les entreprises, sans distinction de taille, devront appliquer un taux de 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1% au-delà de 11 salariés. Ce qui suppose que le budget formation d’une entreprise de plus de 50 salariés correspondra à 1%.
Cette uniformisation des taux de contribution formation est une mesure de simplification majeure. Elle permettra à toutes les entreprises d’effectuer plus facilement le calcul, sans avoir à se référer à des grilles complexes en fonction de leurs effectifs.
Quelles sont les modalités de versement des différentes contributions ?
Le versement de la contribution formation auprès de l’OPCO s’effectue mensuellement ou trimestriellement selon la taille de l’entreprise. Les plus petites structures ont généralement une périodicité trimestrielle, tandis que les plus grandes versent leur contribution chaque mois.
Par ailleurs, il est recommandé à toutes les entreprises de se rapprocher en amont de leur OPCO pour connaître les règles spécifiques de collecte et de versement. Si le cadre général est défini par la loi, les modalités pratiques peuvent légèrement varier d’un OPCO à l’autre.
Cette coordination en amont permet de préparer sereinement le versement de la contribution formation et de l’intégrer au mieux dans la gestion de trésorerie de l’entreprise.
