La ligne entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale est parfois plus fine qu’un fil d’araignée. Un auto-entrepreneur l’a franchie, pensant peut-être que les mailles du filet de l’Urssaf étaient trop larges pour attraper les petits poissons.
Erreur. Ici, la dissimulation n’est pas un art mais un délit, et le château de cartes s’est effondré sous le poids de 107 000 euros de cotisations sociales éludées. La découverte de cette dissimulation de revenus ne fut pas seulement une question de chance, mais le résultat d’une vigilance constante, car dans le royaume des chiffres, les rois ne portent pas de couronnes, mais des calculatrices. La justice a ses raisons que la raison économique ne saurait ignorer, et la chute fut brutale pour celui qui jouait avec les ombres.
La découverte d’une fraude minutieuse
Lors d’une inspection Urssaf méticuleuse, une dissimulation de chiffre d’affaires a été mise à jour, révélant les agissements d’un plâtrier artisan peu scrupuleux. En scrutant les transactions financières, les inspecteurs ont identifié des paiements substantiels non déclarés par l’auto-entrepreneur, levant le voile sur une fraude aux cotisations sociales bien rodée. Cette affaire souligne l’importance de la vigilance et de la réglarisation fiscale, éléments fondamentaux pour l’intégrité du système de protection sociale.
"Chaque euro dissimulé est un manque à gagner pour l'ensemble de la collectivité."
Les conséquences d’une négligence coûteuse
Devant le tribunal correctionnel, la responsabilité pénale de l’auto-entrepreneur a été au cœur des débats. L’argument de la méconnaissance des règles fiscales n’a pas suffi à atténuer la gravité des faits. Le préjudice causé à la protection sociale des entrepreneurs est allé bien au-delà d’une simple infraction financière. La procureure, Mathilde Laurent, a mis en lumière les répercussions de tels actes sur le système de solidarité nationale.
“Au-delà du délit qu’il a commis, le prévenu doit surtout comprendre qu’en se comportant de la sorte, il a soustrait de l’argent à la protection sociale de la communauté des entrepreneurs.”
Mathilde Laurent
Sanctions et mesures de réparation
La justice a prononcé une amende avec sursis et une interdiction de gérer une entreprise pour une durée de cinq ans à l’encontre de l’auto-entrepreneur fautif. Cette sanction met en exergue les répercussions d’une conduite frauduleuse dans le domaine de l’activité commerciale. La mesure vise non seulement à punir mais aussi à prévenir d’éventuelles infractions futures. L’entrepreneur sanctionné doit par ailleurs s’acquitter d’une somme destinée à compenser le préjudice matériel subi par l’Urssaf, réaffirmant ainsi le principe selon lequel nul ne peut se soustraire à ses obligations sociales sans réparation.
Tu joue tu perd tu paye lol
Tu est honnête tu paye tu d endette du dépose le bilan .
Conclusion reste au Rsa qui est une valeur sur mdrrrr
Ce qu’a fait cet auto entrepreneur n’est pas bien, mais il y a tellement de fraude à la sécurité sociale, la caf etc qui sont bien plus coûteuses à la France et qui ne sont jamais sanctionnées.
Les excès de nos élus coûtent bien plus cher a la societé que les quelques centaines de milliers d’€ maladroitement fraudés par les sans dents
Maladroitement me fait beaucoup rires remboursements sans succès.on vend son bien personnel pour récupérer l argent
Il a payé pour tous les autres. Il devrait y avoir beaucoup plus de contrôles
Oui, ceux qui bosse sont sanctionnés au moindre écart,,,et ceux qui touche les aides frauduleusement ne sont pas punis,,,va falloir tout arrêter dans ce pays,,,,
Il y a un pse, il y a un dépôt de bilan , et plein d’autres façons de ne pas payer ses dettes
Mais au moins, on recrée une société et c’est reparti…
Même avec 5 ans, un homme de paille fera l’affaire
Alors que le rsa , ça fait pas rêver
si tu dépose le bilan quand tu paye l’urssaf, c’est que t’es un entrepreneur nul, retourne au salariat, y’a pas que le rsa
T’as mangé un clown toi…
URSAFF bande de voleurs… On a juste pas envie de les payer.
Quand à la protection sociale de l’URSSAF elle est invisible.
C’est pas faux !
On se demande pourquoi on paye…
En France c’est interdit d’entreprendre quoique ce soit ! Solidarité ? Moi je suis solidaire de moi même. Je risque pas de payer un centime pour des gens qui foutent rien. Rsa ,allocations, cmu et autres primes de ceci ou de cela….Ou t’as vue que je vais me lever à 3 heure du matin pour eux ? Ce que je gagne c’est à moi et je donne rien à degun. Au gouvernement ils se gavent et nous on paye. Et quoi encore ? Ils veulent pas qu’on leur fasse des pipes aussi ???
Quand tu vas chez le médecin sans payer, tu te demandes pas qui le paye ? … quand je pense que ces gens là votent !
Quel argument à 2 balles !
On voit clairement que tu n’es pas à ton compte.
Combien vont gratuitement chez le médecin alors qu’ils ne sont même pas Français et ne dépensent pas 1e dans notre pays ?
Quand tu est à ton compte et que tu est malade, blessé où autre, l’URSSAF ne te verse rien tu peux crevé de faim ils s’en foutent royalement.
Il y en a marre de ce racket permanent…
Parfaitement vous avez raison mare de payer pour les autres
Bien dit
J’attendais le reproche aux immigrés, les Michel sont tellement prévisibles mdr
J attendais aussi que cela vienne sur la table. Bingo.
Si vous n’êtes pas content des post comme ceux ci, c’est peux être parce que vous ne comprenez rien ou que vous aussi vous profitez du système Français.
Pourquoi tu leur donnes pas ton fric ? C’est pas une histoire d’immigrés ou de ce que tu voudra mais il me semble qu’avant de nourrir le voisin qui branle pas une couille je vais me préoccuper de ma Famille. Après libre à chacun d’avoir les discours qu’il veut mais demain si t’as besoin tu iras leur demander de t’aider. Quand tu penses que Douillet avec l’association des pièces jaunes s’était offert une porche….ou que Kouchner roulait en Ferrari sur le compte de médecin sans frontières…ou encore l’affaire de l’arc (Crozemarie…)….et on vient nous parler de solidarité??? Mais allez vous manger une merde avec vos discours a6la con !!!!
Tellement vrai,triste réalité dans ce pays qui se borne à raquetter les vrais français qui travaillent à leur compte et se bousillent la santé sans rien avoir en retour à part payer à longueur d’années, pour que l’état dilapide l’argent du con..tribuable pour engraisser tous les parasites envahisseurs de notre pays…. à mediter……
Michel tu es tellement marrant. Tu es l archétype même de l abruti bidochon français. Bravo ne lâche rien.
Je connais de vrai français comme vous qui fraude a l’URSSAF et qui leur doit plus de 10500euros mais tout le monde sans fou,il ne paieras jamais ce qu’il doit a URSAFF il fera un énième dossier surendettement et tout passe a l’as et de surcroît remonte une entreprise comme si de rien n’était et tout le monde s’en fou et c’est un vrai français comme vous dite
Autoentrepreneur, sans chômage, sans arrêt maladie, sans congé payé ni parental ni même congé maternité ^^
Mais avec ses 20% de cotisations urssaf et une tva non récupérable (sauf à dépasser la franchise de tva etc etc)
L’autoentrepreneur cotise beaucoup moins qu’un salarié ou un autre entrepreneur. On ne va pas lui donner des choses (chomage) pour lesquelles il ne cotise pas! il n’a pas droit aux congés payés comme tout entrepreneur, et c’est assez logique! tout ceci se prépare, il existe des prévoyances, assurance volontaire. Tout ceci coute de l’argent, vous savez les fameuses cotisations patronales quand vous êtes salarié! c’est pas pour les chiens
Et la TVA, on peut y passer volontairement sans dépasser la franchise, c’est un choix, mais souvent pas rentable, faut pas raconter n’importe quoi.
Je suis à mon compte, je paye mes cotisations, une complémentaire santé à 35/mois, une prévoyance à 65/mois. Rien de sorcier. Quand on ne s’en sort pas en payant l’urssaf, c’est que le business plan est mauvais, il faut rester salarié!
Vous avez tout à fait raison ! Merci pour avoir eu le courage de vous exprimer.
Il ne faut pas rêver Parce que les 20% de cotisation URSSAF que le patron paye En définitif c’est le client qui les a payés au départ
Ils ont été rajoutés dans le devis.Il faut arrêter de prendre les clients pour des idiots.
La majorité des patrons vivent dans l’opulence et des qu’il y a un problème de gestion,il faut leur donner des aides
Passe en SARL.ou sas si tu veux récupérer la tva
Je comprends votre position.
Mais l’URSSAF recouvre uniquement les cotisations sociales pour les reverser à la CAF, à la CPAM, à la CARSAT et bien d’autres.
Sans URSSAF, par exemple, impossible de se soigner dans notre pays avec les salaires que l’on a.
D’accord avec toi Mike,
Protection sociale de l’URSSAF inextante pour les indépendants qui cotise,,, ça sert à payer tout les cassos,,,,
Urssaf = racket 🙂
A tout ces zigotos qui ne comprennent pas que quand ils perçoivent le RSA, vont chez le médecin et le pharmacien sans payer, je précise que c’est avec l’argent que d’autres versent à l’URSSAF que c’est possible
Le problème de beaucoup d’entrepreneurs c’est qu’ils ne connaissent rien à l’entreprise quand ils se lancent, ils ne se renseigner pas, ne se forment pas, et ne veulent pas payer un expert comptable, résultat ils font n’importe quoi, finissent en fraude ou endetté et ensuite ils disent que c’est la faute des urssaf!
Des entrepreneur sur le papier, mais des assistés de fait, il faudrait tout leur expliquer quand ils veulent devenir …. indépendant!
Sans parler qu’ici dans les commentaires il y en a un paquet qui n’ont jamais entrepris quoi que ce soit de leur vie vu le niveau des commentaires.
En France c’est une fiscalité confiscatoire il y a plus rien à gagner
En fait, non !
Les URSSAF ne volent pas, car c’est la loi.
Les URSSAF ont un personnel qui doit être rémunéré. Et en fin d’année recevoir des primes.
La motivation est très notable dans tous les ministères de l’état.
Cependant, si vous commencez une activité vous savez que les 21% reviennent dans les caisses pour les charges sociales.
C’est le ministre des Finances qui redistribue l’oseille.
C’est simple, 21% de CS + 25% d’autres frais professionnels (eau, électricité… assurance, loyer, marchandise…)… Et chaque 1000 euros, c’est 500€ dans ta poche. Et c’est ainsi qu’il faut faire. Toi à droite, ta femme à gauche, ton fils sur le 3ème côté…
Les impôts te demandent rien tant que tu ne dépassés pas les quotas.
Tout à fait d’accord sur votre point de vue .
Mais . C’est l’ACOSS suite à ordonnance du 21 08 1967 qui collecte l’ensemble des ressources de la Sécurité Sociale et qui assure la répartition de l’ensemble des cotisations aux organismes de redistribution Ass Retraite,Caisse d’assurance Maladie, CAF, etc…
Afin de maintenir un régime de protection sociale exceptionnel . Il est “obligatoire” de cotiser aux différentes Caisses et tout auto entrepreneur doit contribuer, au même titre que l’ensemble des autres travailleurs indépendants et employeurs au bon fonctionnement du système établi et s’il ne le fait pas il y a concurrence déloyale vis à vis des autres professionnels et fraude, donc il est absolument normal qu’il soit sanctionné . Sans compter qu’il bénéficie, aussi en retour, de ce financement aux Caisses des autres travailleurs indépendants . De plus les organismes sont toujours disposés à le renseigner et il est possible également de suivre des Formations. De plus avec internet et les sites dédiés il est toujours possible de s’informer .
La proc est une gauchiste payée pour faire chier ceux qui travaillent ! Chaque euro cotise doit revenir aux cotisants ! Les cotisants n’ont pas vocation à soulager toutes la misère de la terre ! Ici comme ailleurs, justice de merde,. La proc doit avoir aussi son ” mur des cons qui paient ” pour ceux qui ne branlent rien ! Sinon le système serait largement excédentaire ! A l’instar des caisses de retraites qui continuent de verser à des bi-centenaires à l’étranger !!!
ETC ….
Pour 100000 euros mdr quand on sais se que détourne chaque jour des grand patrons ou politique mdr fumisterie…
Je suis retraité, je touche une retraite de même pas 500 € par mois. Je suis obligé de continuer mon activité pour complémenter ma retraite. Je paye plus cher à l’URSSAF que je touche de retraite par mois !!
500€ de retraite, voilà ce qui arrive quand on travaille non déclaré ou qu’on fait trop de black. ça aurait dû vous faire comprendre à quoi servent les cotisations!
Bonjour à tous
Juste pour à quelques un
Je suis émigré je suis arrivé en France J’ai fait de l’intérim,cdd,nettoyage,usine je me plains pas J’ai fait des 35h et 39h et depuis 3 ans je suis auto entrepreneur et je fait jusqu’à minimum 45heures et en été comme les journées sans longue j’arrive à 60 à 70h semaine et mon pére à travailler de 1959 jusqu’à son décès .
Ce que je veut dire dans tout sa vaut mieux arrêter de d’accuser et desinier l’un où l’autre tout nous ancien ont contribué à la grandeur de la France à l’époque de la grande industrie.
Et maintenant c’est la faute à tous c’est l’ensemble et la mondialisation à fait sans effet ,
Beaucoup choses à dire mais bref………..
tout mon respect, ceux qui accusent les immigrés dans les commentaires ne sont pour la plupart même pas entrepreneurs, des rigolos racistes au chômage qui fanfaronnent et seront les premier à pleurer que leur retraite est trop petite car ils n’auront pas cotisé assez!
Bonjour
Les charges sociales et les taxations en France sont lourdes ce qui fait fuir les entrepreneurs et les hommes de talent de la FRANCE.
Il suffit de comparer les états unis d’Amérique (USA) et la France. La FRANCE a pris 25 ans de retard
Toutes les grandes entreprises sont créés aux USA ( GOOGLE, YOUTUBE, AMAZON, SPACEX, Windows ,Apple, Métayers, etc) car le système politique permet aux talents de s’exprimer.
Bonjour à tous voilà ce que je dit , si on veux ce faire entendre et comprendre il faudrait que tous les entrepreneur autrepreneur , petite ,moyenne et grande et ultra grande entreprise devrais ce soutenir et ce mettre en accord afin de ne plus payer de cotisation auprès de l URSSAF cela bloquerai la France et possible que cela ferai réfléchir toutes ces grosse tête du gouvernement afin qu’ils trouve de vraie mesure pour réduire les charges que nous payons . Car dès que tu change de statut tu pays encore plus et toujours plus a tel point que tu et obliger de faire le double d heure … Voilà ce que je dit . Malheureusement cela ne se fera jamais car tout le monde ou presque a peut de ce retrouver avec plus rien . Mais qu’est-ce que rien ???
Dans URSSAF il y a URSS.
Le jour où je me suis cassé le pied j’ai découvert le niveau de protection des entrepreneurs… 1 mois d’arrêt forcé = 390€.
L’ironie du sort, je payais ma cotisation de + de 4000€ le jour même de la réception du chèque… Minable.
1ere question = où va l’argent?
Tous les petits entrepreneurs que je connais ne prennent jamais d’arrêt sauf en cas de force majeure.
Aussi qu’en est t’il de cette structure privée travaillant pour l’état dont les agents sont intéressés sur les résultats?
Les capitalistes ont réussi à taxer le travail plutôt que l’argent qui dort…
Il est temps de libérer les énergies positives pour que la France redeviennent grande!
Salut tous,
Et oui mais sachez que ce n’est même pas la faute de L’URSSAF mais bien le système en place par les gouvernements et plus particulièrement celui d’aujourd’hui. Ce pays devient trop social et qui dit trop de social tue le social et malheureusement aujourd’hui nombreux sont les dépôt de bilan. Que va-t-il rester à nos enfants ???
Quelle ironie venant de “Mediavenir” qui parle d’arnaque alors qu’il est dans son droit , sachant que URSAFF n’est qu’une société qui n’est pas déclaré en France mais aux Etats Unis. Vous faites preuve de corruption .. bien plus triste que ce “protagoniste”. Honte à vous !!
#FDNL
Pourquoi ne pas imposer des pointeuses dans toutes les entreprises et biensur faire des contrôles inopinés. Lorsque des salariés frisent les 60 heures par semaines pour un contrat de 43h25 voir même un contrat de 35 c’est bien du Travail dissimulé .
Tous les auto entrepreneur que je connais magouillent leur chiffre d affaire, font de la sous traitance en la déduisant du chiffre, déduisent le matériel acheter de leur CA, font du black des qu ils dépassent le maximum du CA.
Les auto entrepreneurs veulent cotiser le minimum et c est le cas.
Après qu ils ne viennent pas se plaindre quand ils seront a la retraite avec un RSA, ou sans prévoyance en cas d accident de la vie.
Ils y a plein de manière de monter sa société. Après il faut bien choisir pour limiter les charges
Ça fait quoi 300 000 ou 400 000 € de non déclaré ? Et il faut avoir pitié de lui ?
Qui fraude le plus ! Les petits qui essaient de s’en sortir, Les dealers et leurs ventes illicite ou l’état au pouvoir surdimensionné et libre ?!. Franchement si déjà les lois était respecter et Appliquer réellement il y aurait plus de respect, hélas si même nos élus de demain sont pas mieux que nous cela n’est pas prêt de s’arrêter