La prime d’activité est une aide financière exemptée d’impôt, octroyée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou votre Mutualité Sociale Agricole (MSA), visant à augmenter vos revenus de travail si ceux-ci se situent dans la catégorie modeste. Mais quel est le montant du salaire à ne pas franchir pour obtenir cette prime ?
Les plafonds de revenus pour la prime d’activité en 2023
En janvier 2023, le plafond salaire prime d’activité à ne pas dépasser s’établit à 1 885 € par mois pour un travailleur salarié seul et sans aide au logement. Avec la croissance du SMIC en avril 2023, ce plafond se rapproche des 2 000 €. Méfiez-vous, cette limite ne s’applique que si vous gagnez exclusivement des revenus professionnels (sans prestations sociales, ni pensions).
Pour un couple, les limites de la prime d’activité fluctuent aussi en fonction de votre situation personnelle, du nombre d’enfants à votre charge et de la totalité des revenus du ménage. Notez que la prime d’activité, avec sa formule complexe, fixe ces limites uniquement pour ceux qui ne touchent que des revenus d’activité professionnelle. Par exemple, un couple avec deux enfants et des revenus mixtes aurait un plafond différent. Il est donc avisé de vérifier directement auprès des services compétents.
Éligibilité à la prime d’activité : critères à respecter
Pour prétendre à la prime d’activité, plusieurs critères doivent être réunis. Si vous êtes de nationalité française, il est nécessaire d’être âgé de 18 ans ou plus. Les étrangers résidant en France peuvent aussi bénéficier de cette aide financière, sous certaines conditions. Ils doivent se situer dans l’un des trois cas suivants :
- 1. Être citoyen de l’Espace Économique Européen ou de l’Union Européenne
- 2. Avoir la nationalité suisse
- 3. Être originaire d’un autre pays et posséder un titre de séjour régulier en France depuis au moins 5 ans.
Les critères d’âge pour les personnes étrangères sont identiques à ceux des Français : il faut avoir 18 ans révolus.
Calcul de la prime d’activité
Le calcul de la prime d’activité pour une personne isolée ou pour un couple suit la même formule, qui se présente comme suit :
Montant de la prime d'activité = montant forfaitaire (qui peut être augmenté) + 61 % de vos gains professionnels + bonifications individuelles – les revenus considérés de votre foyer.
Par conséquent, il n’y a pas de montant prédéfini et universel pour la prime d’activité selon votre statut. Votre montant est (relativement) spécifique, car la prime d’activité sert à compléter vos ressources. Elle est déterminée par votre situation familiale et vos revenus, y compris le plafond salaire prime d’activité qui peut influencer le montant total.
Seuil de la prime d’activité
Il faut respecter les limites de la prime d’activité pour y avoir droit. Mais gardez à l’esprit que si vous cohabitez avec une personne, les gains de votre partenaire (marié ou non) influencent le calcul de la prime d’activité. Si les revenus combinés du ménage dépassent un certain plafond, l’accès à la prime d’activité peut vous être refusé. Les gains de vos enfants réellement à votre charge, s’ils ne peuvent pas eux-même obtenir la prime d’activité, sont inclus dans cette évaluation.
