Les congés d’été sont attendus avec impatience, mais que se passe-t-il si une maladie vient tout chambouler ?
En droit français, le report de congés dépend de la date de l’arrêt de travail. Tomber malade avant ou pendant les vacances ne signifie pas forcément perdre ses jours de repos. La législation française et européenne encadre ces situations pour garantir une indemnisation équitable des salariés.
Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, explique les droits des salariés malades pendant leurs congés.
Report des vacances : conditions et droits
Si un arrêt de travail avant congés est prescrit, vous avez le droit au report de vos vacances. Cela signifie que les jours de congé qui coïncident avec la période d’arrêt maladie ne sont pas perdus et peuvent être utilisés ultérieurement. C’est une mesure qui assure que les salariés ne soient pas pénalisés pour des situations indépendantes de leur volonté.
Il est toutefois nécessaire de mentionner que si l’arrêt maladie est déclaré pendant que le salarié est déjà en vacances, la situation diffère. Dans ce cas, les congés continuent de courir et ne sont pas reportables sauf si la convention collective applicable prévoit une disposition favorable. Par conséquent, la vérification des termes de votre convention s’avère importante pour connaître vos droits exacts dans cette situation.
- Consultation préalable de la convention collective pour des droits clarifiés.
- Report automatique des congés en cas d’arrêt avant la période de vacances.
- Possibilité de report non garantie en cas de maladie pendant les congés.
- Importance de la prescription médicale pour justifier l’arrêt.
Reprise du travail et droits acquis durant l’arrêt
Concernant la reprise post-congés, si votre arrêt maladie se termine avant la fin des congés initialement prévus, vous retournez au travail à la date prévue sans prolongation. Cela étant dit, si l’arrêt se prolonge au-delà de la période de congés, votre retour au travail se fera à l’expiration de celui-ci.
Pendant votre absence due à une maladie, vous continuez à accumuler des droits à congés, mais avec certaines limites. Pour un arrêt maladie « classique », le calcul se fait jusqu’à deux jours ouvrables par mois. Si l’absence est due à une maladie professionnelle ou un accident du travail, la période est prise en compte jusqu’à 2,5 jours ouvrables par mois pour le calcul de vos droits à congés.
Indemnisation et perspectives d’évolution législative
Durant l’arrêt de travail, vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui peuvent être complétées par un complément de salaire selon votre convention ou accord collectif. Cette dernière peut aussi prévoir une indemnité compensatrice pour les congés non pris en raison de la maladie, offrant ainsi une couverture financière supplémentaire pendant cette période difficile.
Sur le plan législatif, des changements sont anticipés en raison d’une non-conformité du droit français avec une directive européenne, qui affirme que le salarié ne doit pas perdre ses congés en cas de maladie pendant ces derniers. Cette directive vise à garantir que les congés annuels payés servent bien à une période de repos et de détente, objectif compromis en cas de maladie. Des adaptations législatives nationales pourraient donc survenir pour aligner la législation française avec ces standards européens.
