500 CDD en 12 ans : les juges tranchent en faveur de l’employeur, l’incroyable verdict

Un régisseur de spectacles a enchaîné plus de 500 CDD en douze ans, travaillant pour la ville de Meudon. Il a réclamé 29 000 euros pour des heures supplémentaires non payées et des dommages et intérêts, invoquant la précarité de son emploi. Saisissant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ce dernier a rejeté sa requête.

En appel, la cour administrative de Versailles a confirmé le jugement initial. Le manque de preuves solides, notamment un simple document manuscrit comme décompte des heures, a été décisif dans cette affaire.

Un recours en justice infructueux

La cour administrative d’appel de Versailles a récemment statué sur un cas complexe impliquant la ville de Meudon. Un régisseur de spectacles a attaqué son employeur après avoir signé plus de 500 CDD en douze ans. Il réclamait une somme de 29 000 euros, incluant les heures supplémentaires non payées et divers autres droits. Cela étant dit, sa requête a été rejetée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a estimé que les preuves fournies étaient insuffisantes.

Le salarié demandait également 6 000 euros de dommages et intérêts pour « exécution déloyale du contrat de travail ». Il espérait que la justice obligerait la mairie à lui fournir tous ses relevés horaires et bulletins de paye. Malheureusement pour lui, les juges ont confirmé la décision initiale. Ils ont conclu que les documents présentés ne suffisaient pas pour prouver ses allégations, ce qui a joué un rôle déterminant dans le rejet de sa demande.

Ce jugement met en lumière la difficulté qu’ont certains travailleurs à prouver leur précarité et leurs revendications salariales. Le régisseur, malgré ses efforts, n’a pas réussi à convaincre les juges de la précarité de son emploi ni de l’injustice dont il se disait victime. Cela montre l’importance des preuves concrètes dans ce type de litiges.

Le manque de preuves décisif

Le tribunal a souligné un élément capital : le manque de preuves tangibles. Le régisseur n’avait fourni qu’un document manuscrit, qu’il avait lui-même rédigé. Ce document présentait un décompte des heures supplémentaires effectuées, mais ne distinguait pas clairement celles déjà payées de celles réclamées. Cette absence de précision a joué en sa défaveur.

Les juges ont insisté sur le fait que ce document manuscrit n’était pas une preuve fiable. Pour être pris en compte, il aurait fallu des éléments plus détaillés et vérifiables, comme des relevés horaires validés ou des bulletins de paye officiels. En l’absence de telles preuves, la cour ne pouvait donner suite à ses demandes.

En matière de justice, il est souvent impératif d’apporter des preuves solides et irréfutables. Le régisseur a appris à ses dépens que les allégations seules ne suffisent pas. Pour ceux qui envisagent de contester des heures supplémentaires ou d’autres droits non respectés, il est indispensable de conserver des documents officiels et précis.

Nature des contrats étudiée

Les juges ont également examiné la nature des contrats signés entre le régisseur et la ville. Ils ont constaté que ces contrats précaires étaient toujours limités à des besoins ponctuels, généralement pour des événements spécifiques. Chaque contrat détaillait précisément la durée du recrutement, qui était souvent de quelques jours seulement.

• Contrats limités dans le temps ;
• Besoins strictement définis ;
• Aucun caractère récurrent ;
• Absence de candidature pour des postes permanents.

Cela a conduit les juges à conclure que le régisseur ne répondait pas à un besoin permanent de la commune. La ville employait déjà des régisseurs sur le long terme, et son recrutement visait uniquement à appuyer les agents permanents lors d’événements spécifiques et circonscrits dans le temps. En 2013, lorsque des postes ont été créés, il n’a pas postulé.

L’absence de candidature pour des postes permanents a affaibli sa position.

Au final, cette affaire souligne l’importance d’une documentation rigoureuse et d’une compréhension claire des contrats signés. Les travailleurs précaires doivent être particulièrement vigilants et proactifs pour défendre leurs droits face à des employeurs habitués à utiliser des contrats temporaires.