Face à de nouvelles dispositions, les agents publics découvrent l’application des jours de carence lors des congés maladie. Cette mesure instaure un délai non rémunéré avant de percevoir les indemnités journalières, ce qui suscite des interrogations sur ses conséquences pour les fonctionnaires.
Quels impacts aura-t-elle sur leur quotidien ? Comment cette réforme affecte-t-elle leur situation financière et leur santé au travail ?
L’application des jours de carence dans la fonction publique
Dans la fonction publique, le délai de carence est une période pendant laquelle les fonctionnaires en arrêt maladie ne perçoivent pas d’indemnités. Ce délai, fixé à trois jours, signifie que les premiers jours de l’arrêt ne sont pas couverts financièrement par la sécurité sociale. Cette réglementation vise à réguler les absences et à maîtriser les dépenses publiques liées aux indemnités de maladie. Quelques points à noter :
- Le début du décompte du délai de carence commence dès le premier jour d’arrêt maladie.
- Les jours de carence s’appliquent consécutivement, sans interruption payable.
- Aucune indemnité n’est versée pendant ces jours, impactant directement le revenu du fonctionnaire.
- Cette mesure concerne tous les fonctionnaires, quel que soit leur statut ou leur position.
- L’objectif est de limiter les arrêts maladie jugés non indispensables.
Les exceptions et cas particuliers
Il existe des situations spécifiques où les jours de carence ne s’appliquent pas, grâce à certaines exemptions. Par exemple, en cas d’affection de longue durée (ALD), les fonctionnaires peuvent être exempts de ce délai si les arrêts de travail sont rapprochés et liés à la même maladie. Aussi, la règle ne s’applique pas si la reprise du travail ne dépasse pas 48 heures entre deux périodes de congé de maladie pour la même affection. Ces mesures visent à ne pas pénaliser les agents souffrant de conditions chroniques ou graves, assurant ainsi une protection adaptée à leur état de santé.
Si un fonctionnaire reprend le travail pour moins de 48 heures et doit se réarrêter pour la même affection, les jours de carence ne sont pas appliqués pour ce nouvel arrêt.
Les conséquences financières pour les fonctionnaires
La mise en place des trois jours de carence entraîne des répercussions majeures sur la rémunération des agents de la fonction publique. Privés d’indemnisation dès le premier jour d’arrêt maladie, ils subissent une perte de salaire durant ces journées non couvertes. Cette situation peut engendrer une précarité financière pour certains, en particulier ceux confrontés à des problèmes de santé fréquents ou chroniques. La diminution de leur rémunération les oblige à ajuster leur budget, impactant ainsi leur capacité à faire face aux dépenses quotidiennes et imprévues.
Cette situation est aggravée par une indemnisation réduite lors des arrêts maladie. Les agents ne perçoivent que 90% du salaire habituel, ce qui affecte leur pouvoir d’achat. Cette réduction financière les contraint à repenser leurs dépenses et peut conduire à des difficultés pour assumer les charges courantes. Cet impact sur les revenus des fonctionnaires peut avoir des conséquences à long terme sur leur situation financière. Les agents sont amenés à modifier leurs habitudes de consommation, voire à renoncer à certains projets personnels ou familiaux. Les répercussions se font sentir non seulement sur le plan individuel, mais également sur l’économie locale, en raison de la baisse de consommation.
L’impact sur la santé des agents publics
Les jours de carence peuvent inciter les agents publics à continuer de travailler malgré une maladie, phénomène connu sous le nom de présentéisme. Cette attitude, motivée par la crainte de perdre une partie de leur rémunération, présente des risques pour leur état de santé. En se rendant au travail alors qu’ils devraient se reposer, ils s’exposent à des complications et mettent en péril leur rétablissement.
Ce comportement peut avoir des conséquences sur le long terme, conduisant à un épuisement professionnel. Les agents qui ne prennent pas le temps de se rétablir pleinement sont susceptibles de développer des problèmes de santé plus graves. Cela peut finalement provoquer une hausse de l’absentéisme, avec des arrêts de travail prolongés et une baisse de la productivité au sein des services publics.
La mobilisation syndicale contre les jours de carence
L’introduction des trois jours de carence dans la fonction publique a immédiatement déclenché une vague de réactions syndicales fortes. La FSU-SNUipp et la CFDT, deux acteurs majeurs de la représentation des fonctionnaires, ont exprimé une forte opposition à cette mesure. Ces syndicats soulignent que cette réforme impacte négativement les conditions de travail et la santé des agents, tout en augmentant leur précarité financière. La CFDT a notamment appelé à une grève le 5 décembre pour protester contre l’augmentation des jours de carence et demander une amélioration des conditions de travail.
La mobilisation ne se limite pas à des appels à la grève, mais s’exprime aussi à travers des campagnes de sensibilisation auprès du grand public et des décideurs politiques. Les syndicats tentent de mettre en lumière les effets contre-productifs de ces jours de carence sur l’efficacité du service public et sur la vie des fonctionnaires. En résumé, FSU-SNUipp et CFDT luttent pour protéger les droits et le bien-être des agents face à ce qu’ils considèrent comme une régression sociale.
Les justifications du gouvernement
Le gouvernement défend l’application des trois jours de carence dans la fonction publique par la nécessité de réaliser des économies budgétaires. Selon les autorités, cette mesure pourrait contribuer à une économie substantielle de 1,2 milliard d’euros annuels, ce qui aiderait grandement à redresser les comptes publics. Cette perspective est présentée comme un moyen de rationaliser les dépenses et d’assurer une gestion financière responsable de l’État.
Le gouvernement avance l’argument de l’alignement sur le privé pour justifier cette réforme. L’idée est de traiter les fonctionnaires de manière équitable par rapport aux salariés du secteur privé, où les jours de carence sont déjà une pratique courante. Cette mesure est perçue par certains comme un pas vers l’équité entre les différents secteurs d’emploi, bien que cette vision soit largement contestée par les syndicats et une partie de l’opinion publique.
FAQ à propos des 3 jours de carence dans la fonction publique
Les 3 jours de carence dans la fonction publique désignent une période de trois jours non rémunérés lors d’un arrêt maladie. Durant ces jours, les fonctionnaires ne reçoivent pas leurs indemnités journalières de maladie, une mesure appliquée pour aligner le secteur public sur certaines pratiques du secteur privé.
Les fonctionnaires peuvent être exemptés des jours de carence si leurs congés de maladie sont liés à une même affection de longue durée (ALD) et surviennent dans un délai de trois ans à partir du premier arrêt maladie. Cette exemption vise à ne pas pénaliser les cas de maladies graves et chroniques.
Non, le jour de carence ne s’applique pas si un fonctionnaire reprend le travail pour moins de 48 heures entre deux arrêts maladie pour la même affection. Cette règle permet d’éviter la pénalisation des reprises partielles ou temporaires du travail suite à une maladie.
L’introduction des jours de carence peut conduire à une perte de revenu significative pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Cette mesure peut aussi décourager certains employés de prendre des congés nécessaires pour leur santé, augmentant le risque de présence au travail en état de maladie (présentéisme).
Les syndicats, comme le FSU-SNUipp et la CFDT, expriment une opposition forte contre les jours de carence. Ils organisent des mobilisations pour protester contre cette mesure, estimant qu’elle aggrave la précarité et peut nuire à la santé des fonctionnaires.
Pour avoir une réelle équité, il fallait mettre tous le monde ( privé comme public ) a deux jours Un petit mieux pour le privé qui subit ces trois jours de carence depuis des décennies .Et un petit moins pour le public , question d’équité et de solidarité
Sauf qu’il ne faut pas oublier que dans le privé , la plupart de temps , le patron prend en charge les 3 premiers jours de maladie !!!!ce qui ne se fera pas dans le public !!!!
Faux il n’y a que ceux qui font la subrogation qui payent les 3 jours et tous ne le font pas donc pour ceux qui ne le font pas tu perds 3 jours.
Dans les très grandes entreprises mais pas dans les PME, PME qui représentent la grande majorité des travailleurs du privé n ayant que peu voire pas d avantages tels que dans le public ou très grandes entreprises.
Ne généraliser pas svp.
Pas partout dans le privé
Étant concerné je peux vous dire que vous avez réellement une perte de salaire de trois jours…..
Dans la privé apparement c est pas grave q
Si les gens subissent les carences …… Si j e comprends bien…..
Il n y a que dans le secteur métallurgie ou le patron prend tout en charge c est leur convention qui est comme cela , la mienne dans l ameublement nous nique , il faut pour tout le monde pareil , il y a des convention à revoir qui privilégie par rapport à d autre
A force de regarder ce que les uns et les autres ont. Balayer le devant de votre porte. Quand ces chers fonctionnaires vous accueillent vous soignes et que bous apporter vos microbes et qu ils se les choppent. Quand vous venez en.milieu hospitalier et qud le masque est obligatoire et que personne ne le met. Tout le monde se fout des fonctionnaite…
Je suis d’accord avec vous
Entièrement d’accord avec vous, il y avait un gouvernement qui voulait établir un délai de carence de 4 jours pour le privé
Bonjour est pourquoi eux plus que nous injuste 3 jours de carence merci
Merci d’utiliser une syntaxe correcte: on ne comprend rien à votre propos! Êtes-vous pour ou contre??
Je suis dans le privé et je confirme un arrêt maladie je perds 3 jours ils ne sont pas pris en charge par mon patron.
Ça serait trop facile et je pense qu’il y aurait trop d’ abus.
Je trouve l’idée logique 3 jours de carence pour tout le monde.
Bjr
3 jours pas grave j’irai bosser malade ! On nous a fait bosser avec le covid
Par contre les égalités avec le privé ok
Alors:
– payer nous le 1er mai double et récupérer de même que les dimanches et les fériés
-payer moi en temps qu’aide soignante diplômé et non une prime de 350 euros sur laquelle je paie les charges et pas de retraite
– déduisez moi les 50 % d’impôts quand je suis en accident de travail ou maladie professionnelle, pour les fonctionnaires tout est imposé
– donnez moi des primes et des congés payés pour l’ancienneté, 24 ans dans la même maison de retraite pas un congé de plus et la même rémunération que les personnes qui arrivent
– pas de participation de complémentaire jusqu’à présent et lorsque elle sera obligatoire en janvier 2026 on va nous donner 7,5 euros par mois
– pas de ticket resto
– pas de prime vacances ou autre
– et surtout pas de 13 ème mois
Vous en voulez encore ?
J adore ! Je suis aussi fonctionnaire et c est exactement ça ) on a le droit à rien hormis la sécurité de l’emploi
Article pas vraiment utile et faux dans le sens où aujourd’hui les 3 jours n’ont pas eu d’application légale car aucune transposition du fait de l’annulation de la loi de finances de la secu pour 2025. Les 3 jours de carence s’appliquent uniquement pour les fonctionnaires et contractuels dépendant du régime général (ce n’est pas le cas de tous les agents publics) mais ces derniers ne subissent réellement qu’un jour de retenue puisque l’employeur public a l’obligation de maintenir la rémunération dès le 2eme jour d arrêt.(l’employeur prend donc à sa charge les 2 jours supplementaires).
Le texte aurait apporté une nouveauté si l’employeur n’aurait plus eu obligation de payer les 2e et 3e jours qui sont aujourd’hui compensés
Il est vrai que dans la majeure partie des entreprises, les 3 jours sont pris en charge par l employeur. Je parle des grandes entreprises.. Je rappelle que nous n avons pas les mêmes avantages et les salaires ne sont pas augmentés si pas d échelon ( un échelon touts les 3 ans). Qui varie de 15€ à 50€ suivant l ancienneté. Pas de prime d ancienneté, pas d augmentation du coup de la vie tous les ans comme dans le privé. Alors, Mesdames Messieurs, parlez de ce que vous connaissez et laissez les fonctionnaires tranquilles
À ce compte là si on aligne privé et public il faudrait également aligner les salaires qui sont beaucoup plus bas dans le public du fait de la non valorisation du point d’indice.
N’oublions pas egalement que dans le public nous n’ouvrons droit à aucun droit chômage… etc
Lol. Et vous ne parlez pas du privé car visiblement vous n y connaissez rien.
Oui et vous avait oublié la perte de la moitié du salaire après 90 jours d’arrêt pendant 1 an et que ce n’est pas en année civil mais a la date du premier jour d’arrêt maladie
Bonjour ,
Économie….
Et si le gouvernement réduisait leur train de vie ???